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Arbre à Félin — Entreprise Individuelle
NEQ : 2282163825
Email : Support@arbre-a-felin.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Arbre à Félin à destination de consommateurs particuliers. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
Les produits proposés sont décrits avec précision sur les fiches produit. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Arbre à Félin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la facturation est établie au tarif en vigueur lors de la commande.
La commande est validée après sélection des produits, validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Arbre à Félin se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), PayPal, Shop Pay et Klarna. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Afin d'offrir une expérience d'achat sereine, nous étendons ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit. Le client bénéficie ainsi de 16 jours supplémentaires par rapport au délai légal pour changer d'avis.
Le produit retourné doit être complet (emballage et accessoires inclus) et en bon état général. Il peut avoir été ouvert ou essayé.
Les frais de retour sont à notre charge.
Si le produit reçu est défectueux ou non conforme, le client contacte le service client avec photos ou vidéo. Arbre à Félin procède alors à un remplacement ou un remboursement intégral, sans frais pour le client.
Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client et, avec consentement, des campagnes marketing (Meta, Google). Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander accès, rectification ou suppression à : Support@arbre-a-felin.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par Arbre à Félin bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander :
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, Arbre à Félin répond des vices cachés du produit vendu. Si un vice caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, le consommateur peut :
Conformément aux articles L.616-1 et L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec Arbre à Félin, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : CNPM – Médiation de la Consommation
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond