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  • Livraison offerte en France métropolitaine et en Belgique

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    Conditions d’utilisation

    Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

    Article 1 – Identification

    Le site arbre-a-felin.com est exploité par Arbre à Félin, entreprise individuelle immatriculée au Québec.

    Exploitée par : Kamel Amine Berkani Responsable de la publication : Kamel Amine Berkani Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282163825 Email : support@arbre-a-felin.com Téléphone / WhatsApp : +1 (514) 258-4078 Adresse : 10743 rue J.-J.-Gagnier, Montréal (Québec) H2B 3A6, Canada

    Article 2 – Objet et champ d'application

    Les présentes conditions régissent d'une part l'utilisation du site arbre-a-felin.com, d'autre part les ventes de produits effectuées par Arbre à Félin à destination de consommateurs particuliers.

    Toute commande passée sur le site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions.

    Article 3 – Accès au site

    Le site arbre-a-felin.com est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à internet. Arbre à Félin se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

    Article 4 – Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu du site, incluant les textes, images, logo et vidéos, est protégé par le droit d'auteur et appartient à Arbre à Félin. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

    Article 5 – Responsabilité et liens hypertextes

    Arbre à Félin s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives, précises ou à jour. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu du site.

    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Arbre à Félin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

    Article 6 – Produits

    Les produits proposés sont décrits sur les fiches produit correspondantes. Les photographies illustrent les produits mais ne présentent pas de caractère contractuel.

    Article 7 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros.

    Arbre à Félin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La facturation est établie au tarif en vigueur au moment de la commande.

    Article 8 – Expédition et taxes à l'importation

    Nos produits sont expédiés depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne.

    Votre colis ne fait donc l'objet d'aucune procédure de dédouanement. Aucun droit de douane, aucune taxe à l'importation et aucun frais de dossier de transporteur ne peut vous être réclamé à la réception. Le prix affiché à la commande est le prix final.

    Article 9 – Livraison

    La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique, sans montant minimum d'achat. Arbre à Félin ne livre pas en dehors de ces deux pays.

    • France métropolitaine : 2 à 9 jours ouvrés
    • Belgique : 3 à 7 jours ouvrés

    Ces délais comprennent la préparation et le transport. Ils sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur. Arbre à Félin ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

    Article 10 – Commande

    La commande est validée après sélection des produits, validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement.

    Arbre à Félin se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

    Article 11 – Paiement

    Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Shop Pay, Google Pay et Apple Pay.

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

    Article 12 – Droit de rétractation

    Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai est supérieur au minimum légal de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation ; Arbre à Félin l'étend volontairement.

    Le produit retourné doit être complet : emballage, accessoires et tout élément fourni avec le produit. Les frais de retour sont à notre charge.

    Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, vous pouvez ouvrir, manipuler et essayer le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

    Article 13 – Retour et remboursement

    À réception du colis retourné, nous vérifions que le produit est complet et que son état correspond à un usage normal d'essai.

    Si une dépréciation est constatée, notamment des traces d'usage prolongé, des dommages ou l'absence d'éléments fournis avec le produit, le montant remboursé est réduit à hauteur de la perte de valeur constatée. Le détail de cette réduction vous est communiqué par email.

    Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

    Les modalités complètes, la procédure détaillée, l'adresse de retour et le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de remboursement.

    Article 14 – Produits défectueux ou non conformes

    Si le produit reçu est défectueux ou non conforme, contactez le service client à support@arbre-a-felin.com en joignant des photos ou une vidéo. Arbre à Félin procède alors à un remplacement ou à un remboursement intégral, sans frais pour vous.

    Article 15 – Garantie légale de conformité

    Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par Arbre à Félin bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

    En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander :

    • la réparation ou le remplacement du bien ;
    • à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

    Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

    Article 16 – Garantie des vices cachés

    En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, Arbre à Félin répond des vices cachés du produit vendu. Si un vice caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez :

    • rendre le bien et vous faire restituer le prix (action rédhibitoire) ;
    • garder le bien et vous faire rembourser une partie du prix (action estimatoire).

    Article 17 – Protection des données personnelles

    Les données personnelles collectées, notamment vos nom, adresse et adresse électronique, sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client, ainsi que, sous réserve de votre consentement, pour des campagnes marketing sur Meta et Google. Elles ne sont jamais revendues.

    Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à support@arbre-a-felin.com.

    Les modalités complètes figurent dans notre politique de confidentialité.

    Article 18 – Cookies

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    Sous réserve de votre consentement, il utilise également des cookies de mesure d'audience et des cookies publicitaires, notamment Google Analytics et Meta Pixel. Vous pouvez paramétrer vos préférences via la bannière de gestion des cookies.

    Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions sont soumises au droit français.

    Si vous résidez en Belgique, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par la loi de votre pays de résidence habituelle.

    En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du lieu de résidence du consommateur.

    Article 20 – Contact

    Email : support@arbre-a-felin.com Téléphone / WhatsApp : +1 (514) 258-4078 Horaires du service après-vente : du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h, heure de Montréal (soit de 16 h à 23 h, heure de Paris) Réponse par email sous 24 heures ouvrées